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27 mai 2026

Acceptation des conditions

En consultant ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser votre navigation. L’utilisation implique le respect de la loi française et des règles spécifiques à l’immobilier.

Définitions

Pour clarifier la lecture, certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous.

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site jiajiapoleron.sbs à titre personnel ou professionnel.
• « Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, documents et ressources disponibles sur le site.
• « Service » correspond aux informations, outils et contacts mis à disposition via le site.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas nuire à son intégrité ou à son fonctionnement, et à respecter l’ensemble des lois applicables en France.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Certaines informations ou services peuvent être restreints selon la réglementation.

Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises et respecter la confidentialité des données échangées.

• S’assurer de la véracité des données saisies dans les formulaires.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Respecter la confidentialité des échanges et documents transmis.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou nuire à d’autres utilisateurs.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement interdits sur le site.

• Utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• Diffusion de contenus offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tentatives d’intrusion, piratage ou collecte abusive de données.
• Utilisation de robots ou d’outils pour extraire massivement des données sans accord.
• Reproduction ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des textes, images, logos et ressources sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

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Vie privée et données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et modalités. Politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations fournies le sont à titre indicatif. Aucune garantie de résultat n’est donnée. L’utilisateur reste seul décisionnaire de ses choix.

Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des contenus. Les décisions restent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice lié à un usage non conforme ou illicite des ressources.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions ou pour maintenance.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour fait foi.

Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact pour toute question juridique

Pour toute demande relative aux conditions générales, contactez-nous via les moyens indiqués sur le site.

Date d’entrée en vigueur: 27 mai 2026

Version: v1.2